Permis de construire Logement N° 00115725V0021

Permis de construire à Fareins pour 1 817 m² de logement - 71-72 Chemin De Chassinal

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 00115725V0021

Demandeur

NATUREA

Cette page présente le permis de construire n° 00115725V0021, délivré le 5 mai 2026 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71-72 Chemin De Chassinal, Fareins (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATUREA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 10 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 376 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

1 817 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL71 AL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²
Total 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 10 - - 25
- 32,0 % 28,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATUREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994018901
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115725V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71-72 Chemin De Chassinal, Fareins (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATUREA et accordé le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 10 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115725V0021, instruit par la commune de Fareins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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