Permis de construire n° 00115724V0024 à Fareins pour 1 900 m² de logement, 47 chemin du Colomban
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 00115724V0024
Demandeur
SCCV FAREINS BASCULE CHUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115724V0024 a été délivré le 20 mars 2025 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 47 chemin du Colomban. La société de programme immobilier SCCV FAREINS BASCULE CHUEL porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 715 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 024 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 17, AK 16, AK 14. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 715 m² existants et construit 1 900 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 024 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 900 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
La surface de plancher passe de 715 m² à 1 900 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Locaux | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | -715 m² | 0 m² |
| Total | 715 m² | 1 900 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 12 | 7 | - | - | 26 |
| - | 26,9 % | 46,2 % | 26,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FAREINS BASCULE CHUEL, basée à Quincieux.
Demandeur
SCCV FAREINS BASCULE CHUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 924789928
- SIRET
- 92478992800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- QUINCIEUX (69650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115724V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |