Permis de construire Logement N° 00115724V0024

Permis de construire n° 00115724V0024 à Fareins pour 1 900 m² de logement, 47 Chemin Du Colomban

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 00115724V0024

Demandeur

SCCV FAREINS BASCULE CHUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Chemin Du Colomban, le permis de construire n° 00115724V0024 a été délivré le 20 mars 2025 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV FAREINS BASCULE CHUEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK16, AK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 024 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK17 AK16 AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Locaux 715 m² 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² -715 m² 0 m²
Total 715 m² 1 900 m² 0 m² 715 m² 0 m² 1 185 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 7 - - 26
- 26,9 % 46,2 % 26,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FAREINS BASCULE CHUEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
924789928
SIRET
92478992800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115724V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Chemin Du Colomban, à Fareins (01480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV FAREINS BASCULE CHUEL et accordée le 20 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115724V0024, déposé en mairie de Fareins.

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