Permis de construire Locaux N° 00115722V0005

Permis de construire n° 00115722V0005 à Fareins pour 143 m² de locaux, 16 Allee De La Saone La Graviere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 00115722V0005

Demandeur

SCI CALADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Allee De La Saone La Graviere, le permis de construire n° 00115722V0005 a été délivré le 6 avril 2022 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI CALADOS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 030 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graviere

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 483 m²
Total 340 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 483 m²
dont Industrie 340 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 483 m²
Total locaux 340 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALADOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483520391
SIRET
48352039100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REYRIEUX (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115722V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Allee De La Saone La Graviere, à Fareins (01480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CALADOS et accordé le 6 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115722V0005, déposé en mairie de Fareins.

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