Permis de construire Locaux N° 00115722V0003

Permis de construire n° 00115722V0003 à Fareins pour 2 941 m² de locaux, Allee Du Beaujolais Zac De Montfray

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 00115722V0003

Demandeur

PRE-ELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2022 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115722V0003 porte sur un projet situé Allee Du Beaujolais Zac De Montfray. Le projet est porté par PRE-ELEC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 941 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC171, ZC199, ZC172. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 560 m²

Surface créée

2 941 m²

Variation nette

+2 941 m²

Surface totale après

2 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2024

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC171 ZC199 ZC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Montfray

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²
Total 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²
dont Bureaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Industrie 0 m² 2 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 401 m² 2 401 m²
Total locaux 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRE-ELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480036938
SIRET
48003693800045
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Localisation
JASSANS-RIOTTIER (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115722V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Beaujolais Zac De Montfray, à Fareins (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRE-ELEC et accordée le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115722V0003, déposé en mairie de Fareins.

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