Permis de construire n° 00115624A0003 à Faramans pour 176 m² de locaux, 100 Chemin Des Platieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 00115624A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2024 à Faramans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115624A0003 porte sur un projet situé 100 Chemin Des Platieres.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1084, 0C881. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faramans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faramans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01156
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 142 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² | 176 m² |
| Total | 34 m² | 142 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 142 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 34 m² | 142 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARAMANS (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115624A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |