Permis de construire à Faramans pour 726 m² de locaux - 1080 Route Du Montellier Lieu-Dit Les Fourches
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 octobre 2025 · Dossier PC n° 00115625A0001 · Demandeur : JEAN BALUFIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00115625A0001, délivré le 3 octobre 2025 à Faramans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1080 Route Du Montellier Lieu-Dit Les Fourches, Faramans (01800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JEAN BALUFIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A494, 0A495, 0A496.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Faramans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 490 m² | 231 m² | 285 m² | 205 m² | 285 m² | 26 m² | 516 m² |
| Total | 712 m² | 231 m² | 285 m² | 217 m² | 285 m² | 14 m² | 726 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 490 m² | 231 m² | 285 m² | 205 m² | 285 m² | 26 m² | 516 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115625A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01156 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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