Permis de construire Logement N° 00115318B0011

Permis de construire à Échenevex pour 2 304 m² de logement - Rue Du Stade

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 00115318B0011

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 00115318B0011, délivré le 29 octobre 2018 à Échenevex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Stade, Échenevex (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.S.T. GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 5 T4, 3 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO272, AO275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 088 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

2 304 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
29/10/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échenevex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO272 AO275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Échenevex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01153
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 36 m² 2 304 m² 0 m² 36 m² 0 m² 2 268 m² 2 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 5 3 - 30
- 16,7 % 56,7 % 16,7 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000786
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115318B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Échenevex (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 5 T4, 3 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115318B0011, instruit par la commune de Échenevex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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