Permis de construire n° 00115317B0005 à Échenevex pour 266 m² de logement, route de Naz-Dessus
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 juin 2017
Dossier PC n° 00115317B0005
Demandeur
LORI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115317B0005 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2017 à Échenevex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Naz-Dessus. Le projet est porté par le marchand de biens LORI.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 629 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 66P, AR 64P. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Naz-Dessus, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à Échenevex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échenevex
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échenevex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01153
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 629 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 266 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LORI, une SARL basée à Prévessin-Moëns. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LORI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752435701
- SIRET
- 75243570100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Autres dossiers de LORI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115317B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 66P, AR 64P à Échenevex (01170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Naz-Dessus à Échenevex (01170)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Naz-Dessus depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.