Permis de construire Logement N° 00115317B0005

Permis de construire n° 00115317B0005 à Échenevex pour 266 m² de logement, Route De Naz-Dessus

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juin 2017

Dossier PC n° 00115317B0005

Demandeur

LORI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Naz-Dessus, le permis de construire n° 00115317B0005 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2017 à Échenevex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LORI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR66P, AR64P. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenevex.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Échenevex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR66P AR64P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échenevex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01153
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752435701
SIRET
75243570100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PREVESSIN-MOENS (01280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115317B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 juin 2017
Date de dépôt 19/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Naz-Dessus, à Échenevex (01170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LORI ; la décision est intervenue le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115317B0005, déposé en mairie d'Échenevex.

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