Permis de construire Mixte N° 00115225H0004

Permis de construire n° 00115225H0004 à Échallon pour 382 m² de logement et locaux, 76 Place Charles Bletel

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 00115225H0004

Demandeur

COMMUNE D ECHALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Échallon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115225H0004 porte sur un projet situé 76 Place Charles Bletel. COMMUNE D ECHALLON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 316 m² d'habitation et 3 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échallon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échallon Code postal 01130 Identifiant INSEE 01152
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 316 m² 0 m² 0 m² 63 m² 253 m² 477 m²
Locaux 0 m² 3 m² 63 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 224 m² 319 m² 63 m² 0 m² 63 m² 319 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 63 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 63 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECHALLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101523
SIRET
21010152300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ECHALLON (01130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115225H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 76 Place Charles Bletel, à Échallon (01130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ECHALLON et accordée le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 316 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115225H0004, déposé en mairie d'Échallon.

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