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Permis de construire Locaux N° 00115218B0010

Permis de construire à Échallon pour 223 m² de locaux - Pl Charles Bletel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Charles Bletel, Échallon (01130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ECHALLON et accordé le 25 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115218B0010, instruit par la commune de Échallon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 00115218B0010

Demandeur

COMMUNE D ECHALLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00115218B0010, délivré le 25 octobre 2018 à Échallon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Charles Bletel, Échallon (01130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ECHALLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 217 m² en commerce et services, 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC59, AC58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 481 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Localisation du projet à Échallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC59 AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échallon Code postal 01130 Identifiant INSEE 01152
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Total	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	217 m²	217 m²	217 m²
Équipements publics	6 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	223 m²	223 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECHALLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101523
SIRET: 21010152300079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ECHALLON (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00115218B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Charles Bletel, Échallon (01130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ECHALLON et accordé le 25 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115218B0010, instruit par la commune de Échallon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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