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Permis de construire Locaux N° 00115213B0003

Permis de construire n° 00115213B0003 à Échallon pour 101 m² de locaux, Chem Des Inchees Les Cretets De La Lie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem Des Inchees Les Cretets De La Lie, à Échallon (01130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OYONNAX et accordé le 4 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115213B0003, déposé en mairie d'Échallon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 00115213B0003

Demandeur

COMMUNE D OYONNAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115213B0003 a été délivré le 4 juillet 2013 à Échallon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Inchees Les Cretets De La Lie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OYONNAX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H2209, H2210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 500 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2013

Localisation du projet à Échallon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H2209 H2210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cretets De La Lie

Territoires administratifs

Commune: Échallon Code postal 01130 Identifiant INSEE 01152
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	565 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	666 m²
Total	565 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	565 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	666 m²
Total locaux	565 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OYONNAX

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102836
SIRET: 21010283600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00115213B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem Des Inchees Les Cretets De La Lie, à Échallon (01130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OYONNAX et accordé le 4 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115213B0003, déposé en mairie d'Échallon.

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