Retour aux permis de construire de Échallon

Permis de construire Locaux N° 00115213B0002

Permis de construire à Échallon pour 840 m² de locaux - Le Fornet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fornet, Échallon (01130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115213B0002, instruit par la commune de Échallon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 00115213B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00115213B0002, délivré le 4 juillet 2013 à Échallon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fornet, Échallon (01130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F14, F15, F16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 715 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

28/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Échallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F14 F15 F16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fornet

Territoire administratif

Commune: Échallon Code postal 01130 Identifiant INSEE 01152
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²
Total	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEYDOUX (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00115213B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fornet, Échallon (01130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115213B0002, instruit par la commune de Échallon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échallon

PC n°00115225H0004 Mixte Autorisé

76 Place Charles Bletel

Échallon (01130)

Transformation avec extension

03 févr. 2026 382 m² SDP COMMUNE D ECHALLON

DP n°00115225H0013 Locaux Autorisé

Le Favillon

Échallon (01130)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°00115225H0001 Logement Autorisé

0222 Route Du Lac

Échallon (01130)

Nouvelle construction

10 mars 2025 280 m² SDP

PC n°00115223H0006 Locaux Autorisé

Montarquis

Échallon (01130)

Nouvelle construction

29 mars 2024 65 m² SDP

PC n°00115223H0004 Logement Autorisé

9 Place Bletel

Échallon (01130)

Transformation avec diminution

20 nov. 2023 152 m² SDP SCI LE CHEVREUIL

PC n°00115223H0005 Logement Autorisé

0966 Route Du Haut-Bugey

Échallon (01130)

Nouvelle construction

16 nov. 2023 287 m² SDP

Autres types d'autorisations à Échallon

Permis de démolir à Échallon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Échallon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échallon

Autres types d'autorisations à Échallon

Caractéristiques du projet