Permis de construire Locaux N° 00115013D0003

Permis de construire n° 00115013D0003 à Drom pour 170 m² de locaux, L Enclos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est L Enclos, à Drom (01250).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX DOLINES ; la décision est intervenue le 9 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115013D0003, déposé en mairie de Drom.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 juin 2013

Dossier PC n° 00115013D0003

Demandeur

SCI DES DEUX DOLINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Enclos, le permis de construire n° 00115013D0003 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2013 à Drom (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DES DEUX DOLINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1957, A1907, A1975. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drom.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 849 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Drom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1957 A1907 A1975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Enclos

Territoires administratifs

Commune: Drom Code postal 01250 Identifiant INSEE 01150
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	650 m²
Total	480 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Autres activités	332 m²	170 m²	170 m²	502 m²
dont Bureaux	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²
dont Entrepôt	298 m²	170 m²	170 m²	468 m²
Total locaux	480 m²	170 m²	170 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX DOLINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438570806
SIRET: 43857080600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DROM (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00115013D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	9 juin 2013
Date de dépôt	21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est L Enclos, à Drom (01250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX DOLINES ; la décision est intervenue le 9 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115013D0003, déposé en mairie de Drom.

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