Permis de construire Locaux N° 00115013D0003

Permis de construire à Drom pour 170 m² de locaux - L Enclos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Enclos, Drom (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX DOLINES et accordé le 9 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115013D0003, instruit par la commune de Drom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2013

Dossier PC n° 00115013D0003

Demandeur

SCI DES DEUX DOLINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00115013D0003, délivré le 9 juin 2013 à Drom (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Enclos, Drom (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES DEUX DOLINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1957, A1907, A1975.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 849 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Drom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1957 A1907 A1975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Enclos

Territoire administratif

Commune: Drom Code postal 01250 Identifiant INSEE 01150
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	650 m²
Total	480 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²
Commerce et services	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Entrepôt	298 m²	170 m²	170 m²	468 m²
Total locaux	480 m²	170 m²	170 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX DOLINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438570806
SIRET: 43857080600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DROM (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00115013D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juin 2013
Date de dépôt	21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Enclos, Drom (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX DOLINES et accordé le 9 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115013D0003, instruit par la commune de Drom.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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