Permis de construire n° 00115012D0004 à Drom pour 224 m² de locaux, Chem Du Reservoir
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 00115012D0004
Demandeur
EARL DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Reservoir, le permis de construire n° 00115012D0004 a été délivré le 11 janvier 2013 à Drom (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EARL DU LEVANT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1943. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drom Code postal 01250 Identifiant INSEE 01150
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 171 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 395 m² |
| Total | 2 171 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 171 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 395 m² |
| Total locaux | 2 171 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LEVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326862828
- SIRET
- 32686282800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DROM (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115012D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |