Permis de construire n° 00114813X0001 à Dortan pour 50 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 00114813X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114813X0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Dortan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Stade.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dortan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dortan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dortan Code postal 01590 Identifiant INSEE 01148
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 921 m² |
| Total | 871 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 871 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 921 m² |
| Total locaux | 871 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORTAN (01590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114813X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |