Déclaration préalable n° 00114814H0016 à Dortan pour 35 m² de locaux, Rue De La Bienne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier DP n° 00114814H0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Bienne, la déclaration préalable n° 00114814H0016 a été accordée le 24 octobre 2014 à Dortan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dortan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dortan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dortan Code postal 01590 Identifiant INSEE 01148
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 107 m² |
| Total | 72 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 107 m² |
| Total locaux | 72 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORTAN (01590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114814H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |