Permis de construire n° 00114814H0001 à Dortan pour 1 579 m² de locaux, 12 Rue De La Bienne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 00114814H0001
Demandeur
SCI DU LIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Bienne, le permis de construire n° 00114814H0001 a été délivré le 6 novembre 2014 à Dortan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DU LIOUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 579 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD259, AD167, AD164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dortan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dortan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dortan Code postal 01590 Identifiant INSEE 01148
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 2 620 m² |
| Total | 1 041 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 041 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 2 620 m² |
| dont Industrie | 1 041 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 2 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LIOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335200457
- SIRET
- 33520045700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- DORTAN (01590)
Autres dossiers de SCI DU LIOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114814H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |