Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 5 222 m² de logement - Les Arainis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 00114322J0061
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Cette page présente le permis de construire n° 00114322J0061, délivré le 30 novembre 2022 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Arainis, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 238 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1413, AE396, AE397.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arainis
Territoire administratif
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 222 m² | 5 222 m² |
| Total | 0 m² | 5 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 222 m² | 5 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830853628
- SIRET
- 83085362800022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114322J0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |