Permis de construire n° 00114323J0042 à Divonne-les-Bains pour 156 m² de locaux, Avenue Des Thermes Le Casino
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 00114323J0042
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2024 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114323J0042 porte sur un projet situé Avenue Des Thermes Le Casino. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL167, AL401, AL404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Casino
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 349 m² | 59 m² | 97 m² | 246 m² | 97 m² | -187 m² | 6 162 m² |
| Total | 6 349 m² | 59 m² | 97 m² | 246 m² | 97 m² | -187 m² | 6 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 349 m² | 59 m² | 97 m² | 246 m² | 97 m² | -187 m² | 6 162 m² |
| Total locaux | 6 349 m² | 59 m² | 97 m² | 246 m² | 97 m² | -187 m² | 6 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522586866
- SIRET
- 52258686600025
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIVONNE LES BAINS (01220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114323J0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |