Permis de construire n° 00114318J0022 à Divonne-les-Bains pour 1 758 m² de logement, Vesenex
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 00114318J0022
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vesenex, le permis de construire n° 00114318J0022 a été délivré le 28 juin 2018 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 7 T4 et 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H480, 0H1123, 0H1122. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 1 758 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 758 m² |
| Total | 116 m² | 1 758 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 758 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 7 | 4 | - | 19 |
| - | 10,5 % | 31,6 % | 36,8 % | 21,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957504061
- SIRET
- 95750406100111
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69458)
Autres dossiers de SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114318J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |