Permis de construire Logement N° 00114316J0022

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 558 m² de logement - 81 Rue De La Combe De L'eau Villard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 00114316J0022

Demandeur

MERCUEL

Cette page présente le permis de construire n° 00114316J0022, délivré le 12 septembre 2016 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Rue De La Combe De L'eau Villard, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERCUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/07/2018
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villard

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 558 m² 0 m² 120 m² 0 m² 438 m² 558 m²
Total 120 m² 558 m² 0 m² 120 m² 0 m² 438 m² 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCUEL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505192583
SIRET
50519258300035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRILLY (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114316J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue De La Combe De L'eau Villard, Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERCUEL et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114316J0022, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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