Permis de construire Logement N° 00114316J0017

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 481 m² de logement - Les Hutins

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 00114316J0017

Demandeur

PERLE NOIRE 2

Cette page présente le permis de construire n° 00114316J0017, délivré le 6 octobre 2016 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Hutins, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERLE NOIRE 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1478, 0H1475, 0H1473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 456 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 586 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1478 0H1475 0H1473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 105 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 586 m²
Total 1 105 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERLE NOIRE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808478259
SIRET
80847825900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JEDDAH (21411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114316J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hutins, Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERLE NOIRE 2 et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114316J0017, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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