Permis de construire Logement N° 00114316J0017

Permis de construire n° 00114316J0017 à Divonne-les-Bains pour 481 m² de logement, Les Hutins

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 00114316J0017

Demandeur

PERLE NOIRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hutins, le permis de construire n° 00114316J0017 a été délivré le 6 octobre 2016 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PERLE NOIRE 2.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1478, 0H1475, 0H1473. L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 456 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 586 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1478 0H1475 0H1473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 105 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 586 m²
Total 1 105 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERLE NOIRE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808478259
SIRET
80847825900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JEDDAH (21411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114316J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hutins, à Divonne-les-Bains (01220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PERLE NOIRE 2 et accordée le 6 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114316J0017, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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