Permis de construire n° 00113917D0004 à Curciat-Dongalon pour 240 m² de locaux, Lieu- Les Nuzieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 00113917D0004
Demandeur
L'HORIZON BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113917D0004 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé Lieu- Les Nuzieres. L'HORIZON BLANC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM2, ZM3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curciat-Dongalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Curciat-Dongalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 908 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 4 148 m² |
| Total | 3 908 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 4 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 908 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 4 148 m² |
| Total locaux | 3 908 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 4 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HORIZON BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833415375
- SIRET
- 83341537500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CURCIAT DONGALON (01560)
Autres dossiers de L'HORIZON BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113917D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |