Permis de construire à Curciat-Dongalon pour 240 m² de locaux - Lieu- Les Nuzieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 00113917D0004
Demandeur
L'HORIZON BLANC
Cette page présente le permis de construire n° 00113917D0004, délivré le 8 janvier 2018 à Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Nuzieres, Curciat-Dongalon (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HORIZON BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM2, ZM3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Curciat-Dongalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 908 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 4 148 m² |
| Total | 3 908 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 4 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 908 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 4 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HORIZON BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833415375
- SIRET
- 83341537500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CURCIAT DONGALON (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113917D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |