Permis de construire n° 00113917D0001 à Curciat-Dongalon pour 1 125 m² de locaux, 238 Chem Du Tillet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 00113917D0001
Demandeur
GAEC DU PRE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113917D0001 a été délivré le 12 septembre 2017 à Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 238 Chem Du Tillet. Le projet est porté par GAEC DU PRE DES EAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C139, C171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curciat-Dongalon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curciat-Dongalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 379 m² |
| Total | 1 254 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 254 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 379 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 2 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE DES EAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415150242
- SIRET
- 41515024200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CURCIAT-DONGALON (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113917D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |