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Permis de construire Locaux N° 00113813C0002

Permis de construire n° 00113813C0002 à Culoz-Béon pour 2 859 m² de locaux, Avenue Jean Falconnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 961 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Falconnier, à Culoz-Béon (01350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113813C0002, déposé en mairie de Culoz-Béon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 00113813C0002

Demandeur

CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113813C0002 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Avenue Jean Falconnier. Le projet est porté par CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 689 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP347, AP469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 961 m²

Surface existante avant

91 708 m²

Surface créée

2 859 m²

Variation nette

+2 185 m²

Surface totale après

93 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP347 AP469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 708 m²	2 689 m²	170 m²	504 m²	170 m²	2 185 m²	93 893 m²
Total	91 708 m²	2 689 m²	170 m²	504 m²	170 m²	2 185 m²	93 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	91 708 m²	2 689 m²	170 m²	504 m²	170 m²	2 185 m²	93 893 m²
dont Bureaux	13 034 m²	363 m²	170 m²	0 m²	0 m²	533 m²	13 567 m²
dont Industrie	78 674 m²	2 326 m²	0 m²	504 m²	170 m²	1 652 m²	80 326 m²
Total locaux	91 708 m²	2 689 m²	170 m²	504 m²	170 m²	2 185 m²	93 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 545620114
SIRET: 54562011400011
Code APE (NAF): 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CULOZ (01350)

Autres dossiers de CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES

PC n°00113815C0007 Terminé

Dossier n° 00113815C0007

Nouvelle construction

24 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00113813C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 961 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Falconnier, à Culoz-Béon (01350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES et accordé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113813C0002, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Culoz-Béon

PC n°00113812C0008 Mixte Autorisé

Av Jean Falconnier

Culoz-Béon (01350)

Transformation avec extension

13 mars 2013 133 m² SDP

PC n°00113812C0016 Logement Autorisé

La Combe

Culoz-Béon (01350)

Nouvelle construction

13 mars 2013 84 m² SDP

PC n°00113813C0001 Logement Commencé

Rue De La Mairie

Culoz-Béon (01350)

Nouvelle construction

13 mars 2013 105 m² SDP

DP n°00113813C0017 Logement Autorisé

La Croix Rousse

Culoz-Béon (01350)

Extension sans transformation

15 mai 2013 9 m² SDP

PC n°00113813C0003 Logement Commencé

Chatel Chemin Du Muret

Culoz-Béon (01350)

Nouvelle construction

21 mai 2013 129 m² SDP

PC n°00113813C0004 Logement Commencé

388 Rue De La Plaine

Culoz-Béon (01350)

Nouvelle construction

12 juin 2013 77 m² SDP

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