Retour aux permis de construire de Culoz-Béon

Permis de construire Locaux N° 00113813C0002

Permis de construire à Culoz-Béon pour 2 859 m² de locaux - Avenue Jean Falconnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Falconnier, Culoz-Béon (01350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113813C0002, instruit par la commune de Culoz-Béon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 00113813C0002

Demandeur

CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00113813C0002, délivré le 6 mai 2013 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Jean Falconnier, Culoz-Béon (01350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 961 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en bureaux, 2 326 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP347, AP469.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 961 m²

Surface existante avant

91 708 m²

Surface créée

2 859 m²

Variation nette

+2 185 m²

Surface totale après

93 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP347 AP469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 708 m²	2 689 m²	170 m²	504 m²	170 m²	2 185 m²	93 893 m²
Total	91 708 m²	2 689 m²	170 m²	504 m²	170 m²	2 185 m²	93 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	13 034 m²	363 m²	170 m²	0 m²	0 m²	533 m²	13 567 m²
Industrie	78 674 m²	2 326 m²	0 m²	504 m²	170 m²	1 652 m²	80 326 m²
Total locaux	91 708 m²	2 689 m²	170 m²	504 m²	170 m²	2 185 m²	93 893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 545620114
SIRET: 54562011400011
Code APE (NAF): 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation: CULOZ (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00113813C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Falconnier, Culoz-Béon (01350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES et accordé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113813C0002, instruit par la commune de Culoz-Béon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Culoz-Béon

PC n°00113825C0007 Locaux Autorisé

0002 Rue Des Roselieres - Beon

Culoz-Béon (01350)

Extension sans transformation

24 mars 2026 363 m² SDP FONCIERE CHABRIERES

PC n°00113825C0010 Logement Autorisé

La Croix Rousse

Culoz-Béon (01350)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 97 m² SDP

DP n°00113825C0067 Locaux Terminé

L Ile De Verbaou

Culoz-Béon (01350)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 11 m² SDP COMMUNE DE CULOZ-BEON

PC n°00113825C0009 Locaux Commencé

0700 Avenue Jean Falconnier

Culoz-Béon (01350)

Extension sans transformation

28 oct. 2025 585 m² SDP CARRIER

PC n°00113825C0004 Logement Autorisé

Route Des Savoie

Culoz-Béon (01350)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 1 701 m² SDP SCCV DES SAVOIE

PC n°00113825C0002 Logement Autorisé

129 Rue De La Roseraie

Culoz-Béon (01350)

Extension sans transformation

16 juin 2025 29 m² SDP

Autres types d'autorisations à Culoz-Béon

Permis d'aménager à Culoz-Béon

3 autorisations

Permis de démolir à Culoz-Béon

5 autorisations