Permis de construire Logement N° 00113521B0024

Permis de construire n° 00113521B0024 à Crozet pour 3 582 m² de logement, route du Col Les Corneillettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 00113521B0024

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113521B0024, délivré le 31 mars 2022 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Col Les Corneillettes. Le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 355 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 47 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 780 m², le programme représente 3 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2023, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1533, 0C 1534, 0C 1535. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Col, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 780 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

3 582 m²

Variation nette

+3 227 m²

Surface totale après

3 582 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
29/03/2023
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1533 0C 1534 0C 1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Corneillettes

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 355 m² existants et construit 3 582 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 780 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 582 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 355 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 355 m² à 3 582 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 3 582 m² 0 m² 355 m² 0 m² 3 227 m² 3 582 m²
Total 355 m² 3 582 m² 0 m² 355 m² 0 m² 3 227 m² 3 582 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 355 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 21 12 1 - 47
- 27,7 % 44,7 % 25,5 % 2,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 47 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN, une SNC basée à Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113521B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 29/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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