Permis de construire Logement N° 00113521B0024

Permis de construire n° 00113521B0024 à Crozet pour 3 582 m² de logement, Route Du Col Les Corneillettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 00113521B0024

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113521B0024, délivré le 31 mars 2022 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Col Les Corneillettes. Le demandeur déclaré est COGEDIM SAVOIES-LEMAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 12 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1533, 0C1534, 0C1535. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 780 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

3 582 m²

Variation nette

+3 227 m²

Surface totale après

3 582 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
29/03/2023
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1533 0C1534 0C1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Corneillettes

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 3 582 m² 0 m² 355 m² 0 m² 3 227 m² 3 582 m²
Total 355 m² 3 582 m² 0 m² 355 m² 0 m² 3 227 m² 3 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 21 12 1 - 47
- 27,7 % 44,7 % 25,5 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113521B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 29/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Col Les Corneillettes, à Crozet (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordée le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113521B0024, déposé en mairie de Crozet.

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