Permis de construire Logement N° 00113426D0001

Permis de construire n° 00113426D0001 à Crottet pour 89,7 m² de logement, 65 Rue Du Pre Neuf Pre Neuf

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 00113426D0001

Demandeur

SCI GP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113426D0001 a été délivré le 5 mars 2026 à Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue Du Pre Neuf Pre Neuf. Le demandeur déclaré est SCI GP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crottet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crottet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Neuf

Territoires administratifs

Commune
Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493876205
SIRET
49387620500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEILLENS (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113426D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 Rue Du Pre Neuf Pre Neuf, à Crottet (01290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GP et accordée le 5 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113426D0001, déposé en mairie de Crottet.

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