Permis de construire Logement N° 00113425D0010

Permis de construire n° 00113425D0010 à Crottet pour 125 m² de logement, rue du Bourg Cour Vieille

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 00113425D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113425D0010 a été délivré le 15 septembre 2025 à Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Bourg Cour Vieille.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 527 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 270. La voie, rue du Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Crottet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crottet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour Vieille

Territoires administratifs

Commune
Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 527 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LÈS-BOURG (01000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113425D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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