Permis de construire Locaux N° 00113425D0008

Permis de construire n° 00113425D0008 à Crottet pour 104 m² de locaux, 887B route de Macon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 00113425D0008

Demandeur

CLEGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113425D0008 a été délivré le 13 novembre 2025, pour un projet situé 887B route de Macon. Le dossier a été déposé par CLEGO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 223, 0C 220, 0C 224. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Crottet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 791 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crottet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 223 0C 220 0C 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 530 m² à 1 634 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 530 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 634 m²
Total 1 530 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 679 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 783 m²
Équipements publics 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
Autres activités 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
dont Entrepôt 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
Total locaux 1 530 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLEGO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cruzilles-Lès-Mépillat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848098265
SIRET
84809826500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT (01290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113425D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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