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Permis de construire Locaux N° 00113425D0008

Permis de construire à Crottet pour 104 m² de locaux - 887B Route De Macon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 887B Route De Macon, Crottet (01290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEGO et accordé le 13 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113425D0008, instruit par la commune de Crottet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 00113425D0008

Demandeur

CLEGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00113425D0008, délivré le 13 novembre 2025 à Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 887B Route De Macon, Crottet (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C223, 0C220, 0C224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 791 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crottet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C223 0C220 0C224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 530 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 634 m²
Total	1 530 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	679 m²	104 m²	104 m²	783 m²
Entrepôt	404 m²	0 m²	0 m²	404 m²
Équipements publics	447 m²	0 m²	0 m²	447 m²
Total locaux	1 530 m²	104 m²	104 m²	1 634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848098265
SIRET: 84809826500020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRUZILLES-LES-MEPILLAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00113425D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 887B Route De Macon, Crottet (01290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEGO et accordé le 13 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113425D0008, instruit par la commune de Crottet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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