Permis de construire n° 00113422D0007 à Crottet pour 472 m² de locaux, Espace Armand Veille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 00113422D0007
Demandeur
COMMUNE DE CROTTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113422D0007, délivré le 18 octobre 2022 à Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Espace Armand Veille. COMMUNE DE CROTTET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crottet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crottet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 417 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 889 m² |
| Total | 1 417 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 417 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROTTET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101341
- SIRET
- 21010134100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CROTTET (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113422D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 22/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |