Permis de construire Locaux N° 00113422D0005

Permis de construire n° 00113422D0005 à Crottet pour 4 110 m² de locaux, Za La Fontaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 00113422D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113422D0005 a été délivré le 10 août 2022 à Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Fontaine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 110 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C2428, C2429, C2252. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crottet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 585 m²

Surface créée

4 110 m²

Variation nette

+4 110 m²

Surface totale après

4 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2024
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crottet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2428 C2429 C2252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 110 m² 4 110 m²
Total 0 m² 4 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 110 m² 4 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 110 m² 4 110 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Industrie 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
Total locaux 0 m² 4 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 110 m² 4 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113422D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Fontaine, à Crottet (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113422D0005, déposé en mairie de Crottet.

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