Permis de construire Logement N° 00113326C0003

Permis de construire n° 00113326C0003 à Cressin-Rochefort pour 93,1 m² de logement, lotissement 6 Lotissement " Les Terres du Château"

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 00113326C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113326C0003 a été délivré le 25 juin 2026 à Cressin-Rochefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé lotissement 6 Lotissement " Les Terres du Château".

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 93,1 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 739 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1334. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Cressin-Rochefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressin-Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cressin-Rochefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01133
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 739 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93,1 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULOZ (01350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113326C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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