Déclaration préalable n° 00113326C0003 à Cressin-Rochefort pour 120 m² de logement, rue de la Chapelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier DP n° 00113326C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 mars 2026 à Cressin-Rochefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00113326C0003 porte sur un projet situé rue de la Chapelle.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 214 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 478. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Cressin-Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cressin-Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressin-Rochefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01133
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 214 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 142,6 m² à 262,6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 263 m² |
| Total | 143 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUXY (73100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113326C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |