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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00113324C0001

Permis d'aménager n° 00113324C0001 à Cressin-Rochefort pour un terrain de 15 196 m², Le Chapelet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRIMMO et autorisée le 11 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113324C0001, déposé en mairie de Cressin-Rochefort.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PA n° 00113324C0001

Demandeur

PRIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00113324C0001, délivré le 11 décembre 2024 à Cressin-Rochefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Chapelet. Le projet est porté par PRIMMO.

L'opération concerne un terrain de 15 196 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1334, 0B1335, 0B1336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

15 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cressin-Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1334 0B1335 0B1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chapelet

Territoires administratifs

Commune: Cressin-Rochefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01133
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 196 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMMO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447770850
SIRET: 44777085000017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: CHAZEY BONS (01300)

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14 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00113324C0001
Code commune INSEE	01133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 196 m², situé Le Chapelet à Cressin-Rochefort (01350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRIMMO et autorisée le 11 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113324C0001, déposé en mairie de Cressin-Rochefort.

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