Permis de construire n° 00113020D0022 à Bresse Vallons pour 1 412 m² de logement, Le Bourg Cras-Sur-Reyssouze
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 00113020D0022
Demandeur
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113020D0022, délivré le 11 février 2021 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg Cras-Sur-Reyssouze. Le dossier a été déposé par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 10 logements individuels et 8 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 036 m², soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/01/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 3, AA 27, AA 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bresse Vallons
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cras-Sur-Reyssouze
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 036 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 412 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
| Total | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 7 | 1 | - | 18 |
| - | 22,2 % | 33,3 % | 38,9 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270100035
- SIRET
- 27010003500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113020D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AA 3, AA 27, AA 26 à Bresse Vallons (01340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Bresse Vallons (01340)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bourg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.