Permis de construire Logement N° 00112518D0008

Permis de construire n° 00112518D0008 à Corveissiat pour 87 m² de logement, 344/3 Rue Charnoz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 00112518D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00112518D0008 a été délivré le 22 octobre 2018 à Corveissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 344/3 Rue Charnoz.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO136. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corveissiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corveissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corveissiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01125
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 247 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 247 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS LES BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112518D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 344/3 Rue Charnoz, à Corveissiat (01250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00112518D0008, déposé en mairie de Corveissiat.

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