Permis de construire n° 00110923B0001 à Collonges pour 1 576 m² de logement, 0113 rue des Iles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 00110923B0001
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00110923B0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0113 rue des Iles. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AQUARELLE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 120 m² existants. 9 des 12 logements sont des T5. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 112 m², soit 131 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 539, 0D 543. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Collonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 576 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 112 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 131 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 576 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 576 m² |
| Total | 120 m² | 1 576 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 576 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 9 | - | 12 |
| - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AQUARELLE IMMOBILIER, une SARL basée à Ferney-Voltaire. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479364242
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Autres dossiers de AQUARELLE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110923B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 15/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |