Délivré le 7 juin 2019 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110919B0012 porte sur un projet situé 465 route de Pierre. LF CARMONT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 49 215 m², le programme représente 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 92, ZB 93. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 215 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

13/03/2020

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 92 ZB 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 49 215 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 113 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Locaux	113 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Total	113 m²	113 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LF CARMONT, une société civile immobilière (SCI) basée à Collonges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LF CARMONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825233612
SIRET: 82523361200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: COLLONGES (01550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110919B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°00110918B0025 Mixte Terminé

Pierre d'en Bas

Collonges (01550)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 109 m² SDP L'ARCHE DE NOE

PC n°00110919B0002 Locaux Commencé

20 rue de la Biere

Collonges (01550)

Nouvelle construction

28 mai 2019 1 368 m² SDP COMMUNE DE COLLONGES

PC n°00110919B0009 Logement Annulé

5 rue de Remolan

Collonges (01550)

Extension sans transformation

28 mai 2019 72 m² SDP

PC n°00110919B0006 Logement Terminé

chemin des Chataigniers

Collonges (01550)

Nouvelle construction

11 juin 2019 289 m² SDP

PC n°00110919B0011 Logement Terminé

123 rue du Fort

Collonges (01550)

Transformation avec extension

26 juin 2019 2 312 m² SDP LE JORIS

PC n°00110919B0015 Logement Terminé

Grand Rue

Collonges (01550)

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15 juil. 2019 110 m² SDP

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