Permis de construire Mixte N° 00110918B0025

Permis de construire n° 00110918B0025 à Collonges pour 109 m² de logement et locaux, Pierre D En Bas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 00110918B0025

Demandeur

L'ARCHE DE NOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2019 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110918B0025 porte sur un projet situé Pierre D En Bas. Le dossier a été déposé par L'ARCHE DE NOE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 836 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC4. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 836 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/05/2020
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2020

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC6 ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 474 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 498 m²
Total 474 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Commerce et services 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m²
Total locaux 474 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE DE NOE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485284756
SIRET
48528475600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLLONGES (01550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110918B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 10/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 836 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pierre D En Bas, à Collonges (01550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ARCHE DE NOE et accordée le 30 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110918B0025, déposé en mairie de Collonges.

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