Permis de construire n° 00110919B0011 à Collonges pour 2 312 m² de logement, 123 rue du Fort
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 00110919B0011
Demandeur
LE JORIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00110919B0011, délivré le 26 juin 2019 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 123 rue du Fort. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE JORIS.
Ce permis de construire porte sur la création de 40 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation sur un terrain de 2 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 210, 0F 209. La voie, rue du Fort, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Collonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 2 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 248 m² de construction neuve et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 817 m² à 2 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 557 m² | 2 248 m² | 64 m² | 57 m² | 0 m² | 2 255 m² | 2 812 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 64 m² | -260 m² | 0 m² |
| Total | 817 m² | 2 248 m² | 64 m² | 253 m² | 64 m² | 1 995 m² | 2 812 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 19 | 9 | 2 | - | 40 |
| - | 25,0 % | 47,5 % | 22,5 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE JORIS, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
LE JORIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877768473
- SIRET
- 87776847300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110919B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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