À Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110916B0027 a été délivré le 30 décembre 2016, pour un projet situé La Citadelle Rue de Ruybot. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES CENTRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 411 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 278, 0F 282, 0F 852. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 411 m²

Surface créée

2 817 m²

Variation nette

+2 817 m²

Surface totale après

2 817 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/12/2016

Autorisation

30/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F 278 0F 282 0F 852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Ruybot

Territoires administratifs

Commune: Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 817 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 817 m²	2 817 m²
Total	0 m²	2 817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 817 m²	2 817 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	18	18	9	-	-	45
-	40,0 %	40,0 %	20,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 45 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES CENTRE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479322562
SIRET: 47932256200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75001)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110916B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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