Permis de construire Logement N° 00110916B0032

Permis de construire n° 00110916B0032 à Collonges pour 28 m² de logement, 47 Rue De Villard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 00110916B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2017 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110916B0032 porte sur un projet situé 47 Rue De Villard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1739. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 099 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 168 m²
Total 140 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEX (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110916B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De Villard, à Collonges (01550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110916B0032, déposé en mairie de Collonges.

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