Permis de construire Locaux N° 00110525V0017

Permis de construire n° 00110525V0017 à Civrieux pour 420 m² de locaux, 0220 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2026

Dossier PC n° 00110525V0017

Demandeur

BAT2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0220 Rue Leonard De Vinci, le permis de construire n° 00110525V0017 a été délivré le 14 février 2026 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). BAT2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW305, ZW235, ZW307. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 350 m²

Surface existante avant

13 235 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

13 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.

Autorisation

14 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW305 ZW235 ZW307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 235 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 13 655 m²
Total 13 235 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 13 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 235 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 13 655 m²
dont Bureaux 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m²
dont Industrie 11 838 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 12 258 m²
Total locaux 13 235 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 13 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984612291
SIRET
98461229100018
Code APE (NAF)
77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MASSIEUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110525V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0220 Rue Leonard De Vinci, à Civrieux (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAT2 et accordée le 14 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2026, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110525V0017, déposé en mairie de Civrieux.

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