Permis de construire Locaux N° 00110525V0020

Permis de construire n° 00110525V0020 à Civrieux pour 11 816 m² de locaux, 220 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 00110525V0020

Demandeur

BAT2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 Rue Leonard De Vinci, le permis de construire n° 00110525V0020 a été délivré le 13 mai 2026 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BAT2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 816 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZW305, ZW152, ZW235. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 258 m²

Surface existante avant

13 655 m²

Surface créée

11 816 m²

Variation nette

+11 816 m²

Surface totale après

25 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW305 ZW152 ZW235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 655 m² 11 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 816 m² 25 471 m²
Total 13 655 m² 11 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 816 m² 25 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 655 m² 11 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 816 m² 25 471 m²
dont Bureaux 1 397 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 3 824 m²
dont Industrie 12 258 m² 9 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 389 m² 21 647 m²
Total locaux 13 655 m² 11 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 816 m² 25 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984612291
SIRET
98461229100018
Code APE (NAF)
77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
Année de création
2024
Localisation
MASSIEUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110525V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 258 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 220 Rue Leonard De Vinci, à Civrieux (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAT2 et accordé le 13 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110525V0020, déposé en mairie de Civrieux.

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