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Permis de construire Locaux N° 00110525V0020

Permis de construire à Civrieux pour 11 816 m² de locaux - 220 Rue Leonard De Vinci

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Leonard De Vinci, Civrieux (01390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAT2 et accordé le 13 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110525V0020, instruit par la commune de Civrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 00110525V0020

Demandeur

BAT2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00110525V0020, délivré le 13 mai 2026 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Rue Leonard De Vinci, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAT2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 427 m² en bureaux, 9 389 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW304, ZW308, ZW307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 258 m²

Surface existante avant

13 655 m²

Surface créée

11 816 m²

Variation nette

+11 816 m²

Surface totale après

25 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW304 ZW308 ZW307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 655 m²	11 816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 816 m²	25 471 m²
Total	13 655 m²	11 816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 816 m²	25 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 397 m²	2 427 m²	2 427 m²	3 824 m²
Industrie	12 258 m²	9 389 m²	9 389 m²	21 647 m²
Total locaux	13 655 m²	11 816 m²	11 816 m²	25 471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 984612291
SIRET: 98461229100018
Code APE (NAF): 77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
Localisation: MASSIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110525V0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Leonard De Vinci, Civrieux (01390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAT2 et accordé le 13 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110525V0020, instruit par la commune de Civrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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