Déclaration préalable Logement N° 00110525V0051

Déclaration préalable n° 00110525V0051 à Civrieux pour 234 m² de logement, 0131 Rue De La Courge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier DP n° 00110525V0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 septembre 2025 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00110525V0051 porte sur un projet situé 0131 Rue De La Courge.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD229. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civrieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 17 m² 217 m² 23 m² 217 m² -6 m² 234 m²
Total 240 m² 17 m² 217 m² 23 m² 217 m² -6 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CYR-AU-MONT-D'OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110525V0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0131 Rue De La Courge, à Civrieux (01390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110525V0051, déposé en mairie de Civrieux.

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