Retour aux permis de construire de Civrieux

Permis de construire Locaux N° 00110515V0009

Permis de construire à Civrieux pour 155 m² de locaux - 220 Rue Leonard De Vinci

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Leonard De Vinci, Civrieux (01390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TOURNESOL et accordé le 8 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110515V0009, instruit par la commune de Civrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 00110515V0009

Demandeur

SCI DU TOURNESOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00110515V0009, délivré le 8 janvier 2016 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Rue Leonard De Vinci, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU TOURNESOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

13 080 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

13 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/01/2016

Chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 080 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	13 235 m²
Total	13 080 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	13 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 397 m²	0 m²	0 m²	1 397 m²
Industrie	11 683 m²	155 m²	155 m²	11 838 m²
Total locaux	13 080 m²	155 m²	155 m²	13 235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TOURNESOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388551814
SIRET: 38855181400014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MASSIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110515V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Leonard De Vinci, Civrieux (01390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TOURNESOL et accordé le 8 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110515V0009, instruit par la commune de Civrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Civrieux

PC n°00110525V0020 Locaux Autorisé

220 Rue Leonard De Vinci

Civrieux (01390)

Nouvelle construction

13 mai 2026 11 816 m² SDP BAT2

PC n°00110526V0007 Logement Autorisé

Rue Des Ecoliers

Civrieux (01390)

Nouvelle construction

13 mai 2026 148 m² SDP

PC n°00110526V0006 Locaux Autorisé

63 Allee Des Eglantines

Civrieux (01390)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 31 m² SDP

PC n°00110526V0003 Logement Autorisé

30 Impasse Des Trouillières

Civrieux (01390)

Transformation avec extension

08 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°00110526V0001 Logement Autorisé

Allée De La Pelette

Civrieux (01390)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 148 m² SDP

PC n°00110525V0017 Locaux Autorisé

0220 Rue Leonard De Vinci

Civrieux (01390)

Nouvelle construction

14 févr. 2026 420 m² SDP BAT2

Autres types d'autorisations à Civrieux

Permis d'aménager à Civrieux

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Civrieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Civrieux

Autres types d'autorisations à Civrieux

Caractéristiques du projet