Permis de construire n° 00110515V0009 à Civrieux pour 155 m² de locaux, 220 Rue Leonard De Vinci
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 00110515V0009
Demandeur
SCI DU TOURNESOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00110515V0009 a été délivré le 8 janvier 2016 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Rue Leonard De Vinci. Le demandeur déclaré est SCI DU TOURNESOL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Civrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 080 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 13 235 m² |
| Total | 13 080 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 13 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 080 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 13 235 m² |
| dont Bureaux | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² |
| dont Industrie | 11 683 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 11 838 m² |
| Total locaux | 13 080 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 13 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TOURNESOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388551814
- SIRET
- 38855181400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MASSIEUX (01600)
Autres dossiers de SCI DU TOURNESOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110515V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |