Permis de construire à Civrieux pour 3 893 m² de locaux - Zac De Civrieux La Bergerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 00110513V0009
Demandeur
SCI DU TOURNESOL
Cette page présente le permis de construire n° 00110513V0009, délivré le 1 juillet 2013 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Civrieux La Bergerie, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU TOURNESOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 893 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW1P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2014.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
08/03/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
8 mois 7 jours
Localisation du projet à Civrieux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoire administratif
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 3 893 m² |
| Total | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 3 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 3 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TOURNESOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388551814
- SIRET
- 38855181400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MASSIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110513V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |