Permis de construire n° 00110513V0009 à Civrieux pour 3 893 m² de locaux, Zac De Civrieux La Bergerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 00110513V0009
Demandeur
SCI DU TOURNESOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110513V0009 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé Zac De Civrieux La Bergerie. SCI DU TOURNESOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 893 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW1P. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
08/03/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Civrieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 3 893 m² |
| Total | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 3 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 3 893 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 3 893 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 3 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TOURNESOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388551814
- SIRET
- 38855181400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MASSIEUX (01600)
Autres dossiers de SCI DU TOURNESOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110513V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |