Permis de construire n° 00110313B0028 à Chevry pour 341 m² de logement, 110 Rte De Prost
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 décembre 2013
Dossier PC n° 00110313B0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rte De Prost, le permis de construire n° 00110313B0028 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2013 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A705, A704, A702. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 929 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 270 m² |
| Total | 929 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110313B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |