Déclaration préalable Logement N° 00110317B0029

Déclaration préalable n° 00110317B0029 à Chevry pour 56 m² de logement, 110 Route De Prost

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier DP n° 00110317B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00110317B0029 a été accordée le 20 juillet 2017, pour un projet situé 110 Route De Prost.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A702, A704, A705. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Chevry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A702 A704 A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 929 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 929 m²
Total 929 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110317B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 110 Route De Prost, à Chevry (01170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110317B0029, déposé en mairie de Chevry.

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