Permis de construire n° 00110224D0011 à Chevroux pour 145 m² de locaux, ""Drenouille""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 00110224D0011
Demandeur
EARL DE DRENOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00110224D0011, délivré le 22 octobre 2024 à Chevroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ""Drenouille"". Le dossier a été déposé par EARL DE DRENOUILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 186 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C335, 0C448, 0C450. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2025
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chevroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Drenouille""
Territoires administratifs
- Commune
- Chevroux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01102
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 565 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 565 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 565 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 565 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE DRENOUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378598965
- SIRET
- 37859896500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHEVROUX (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110224D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 17/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |